POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ENGAGEMENT:
La Communauté Intercommunale d’Alto Tâmega, désormais CIMAT, personne morale publique à caractère associatif, a été constituée en unité administrative, qui correspond au NUT III d’Alto Tâmega et développe son activité administrative, dans le cadre de ses compétences légales, dans le zone géographique des communes qui la composent: Boticas, Chaves, Montalegre, Ribeira de Pena, Valpaços et Vila Pouca de Aguiar.
Dans le strict respect de la loi, et dans le respect des principes de transparence et d’égalité, il adopte des procédures et pratiques de sécurité dans le but, d’une part, de toujours garantir la poursuite de l’intérêt public dans les domaines de son intervention et, d’autre part, en minimisant toute collision éventuelle de ce desideratum avec la sphère personnelle des droits de chaque individu.
Tenant compte de la proportionnalité et de l’adéquation inhérentes à la capacité d’allouer les ressources et moyens techniques dont elle dispose, CIMAT s’engage à créer des mesures de protection inhérentes à la vie privée ainsi qu’au traitement et à la circulation des données personnelles de ses citoyens, travailleurs et collaborateurs, utilisateurs réguliers ou occasionnels, bénéficiaires de subventions, d’aides ou de prix, étudiants, stagiaires, formateurs, titulaires de postes institutionnels internes et externes, partenaires, représentants légaux ou bénévoles respectifs, ainsi que tous ceux qui accèdent ou sont intégrés ou considérés dans ses différents supports et plateformes, qu’ils soient physiques ou numériques, notamment les dossiers papier, les fichiers numériques et les sites internet en cours d’exploitation ou à mettre en place.
CIMAT veille à ce que les Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, dans le cadre de la ou des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
CIMAT s’engage à mettre en place une culture de Minimisation des Données, dans laquelle elle ne collecte, n’utilise et ne conserve que les Données Personnelles strictement nécessaires au développement de son activité, à la poursuite de l’intérêt général et à la satisfaction des intérêts visés et des droits individuels.
CIMAT ne divulgue ni ne partage de Données Personnelles à des fins commerciales ou de publicité commerciale.
DISPOSITIFS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET SUPPORTS UTILISÉS :
CIMAT fournit, édite et gère les supports de données personnelles suivants :
Système informatique composé d’un ensemble de solutions logicielles prises en charge par un ensemble de dispositifs matériels et d’autres solutions similaires, y compris des services de courrier électronique et d’autres référentiels numériques externes et des solutions de communication ;
Archives photographiques numériques ;
Archives audiovisuelles ;
Dossiers papier à accès restreint ;
Archives historiques à accès restreint ;
Site Internet du CIMAT – cristat.pt ;
Autres plateformes numériques en cours d’utilisation ou en cours de mise en œuvre ;
CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
La présente politique de confidentialité s’applique à CIMAT, s’agissant des données personnelles qu’elle collecte, traite et diffuse, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, conformément au Règlement sur la Protection des Données approuvé par le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril.
La même politique ou une politique similaire sera également assumée, par voie contractuelle, par les entités qui traitent les mêmes données personnelles pour le compte de CIMAT, c’est-à-dire sous un régime de sous-traitance, soumis au contrôle de CIMAT.
La mise à disposition d’autres liens d’accès via le site « www.cimat.pt » se fait de bonne foi et dans l’intérêt de l’utilisateur, et CIMAT ne peut être tenu pour responsable de la collecte, du traitement et de la destination des données traitées sur ces plateformes, ni pour la fiabilité, l’exactitude, la légalité et les fonctionnalités qui y sont disponibles, cette politique de confidentialité ne leur est donc pas applicable.
En ce sens, CIMAT la considère comme obligatoire et présumera à toutes fins utiles, sans possibilité de preuve contraire, la lecture et la compréhension des politiques de confidentialité de toutes les plateformes auxquelles l’utilisateur accède.
OBJECTIFS ET PUBLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
En plus de la mettre en œuvre dans ses processus organisationnels, CIMAT a élaboré la présente Politique de Confidentialité dans le but de fournir un instrument explicatif des règles générales de confidentialité et de traitement des Données Personnelles qu’elle collecte, toujours dans le strict respect de la législation applicable.
À cette fin, le texte de la présente politique de confidentialité sera disponible au format papier affiché sur les sites d’information habituels de CIMAT et au format numérique sur le site Web www.cimat.pt.
Les dispositions de la présente politique de confidentialité complètent les contrats ou autres procédures ou actes normatifs, formels ou informels, que les personnes concernées concluent ou participent avec CIMAT.
Par conséquent, une lecture attentive de cette politique de confidentialité doit être effectuée, car, en mettant vos données personnelles à disposition, soit en personne, soit lors de l’accès au site Web susmentionné, il en résulte que vous avez pris connaissance et que vous acceptez ces conditions, ainsi que que